Statuts de l'association

Statuts de l’association

« La Bobine - Tours »

 

TITRE I : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

Article 1-1 : Constitution et dénomination

II est formé entre les fondateurs et les personnes dont l'admission pourra être ultérieurement prononcée, l’association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les présents statuts, ayant pour titre : “La Bobine - Tours”.

Article 1-2 : Objet

Cette association a pour but, dans la mesure du possible :

-       De programmer des rencontres, des séances, des débats autour du cinéma afin de promouvoir et de faciliter l’accès à la culture et l’art cinématographique.

-       De promouvoir des structures et évènements culturels ainsi que des créateurs et artistes locaux.

-       De promouvoir la rencontre entre les différents acteurs de l’université François Rabelais.

Article 1-3 : Siège social

Le siège social de l’association est situé au 10 Boulevard Tonnellé, 37000 Tours.

Il pourra être transféré, sur simple décision du bureau après validation de l’assemblée générale.

L’association possède également une adresse de gestion, qui sera stipulée dans le règlement intérieur.

Article 1-4 Propriété du titre

L’association est propriétaire du titre : La Bobine - Tours

Il ne peut être utilisé par des tiers qu’après accord du bureau.

Article 1-5 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 2-1 : Composition de l’association

L'association se compose de :

a) Membres fondateurs

-       Sont membres fondateurs les personnes physiques ayant fondé l'association : M. Dupin Loup ; M. Naâlamène Timothé ; M. Barraud Adrien et M. Montes Sébastien.

b) Membres dirigeants

-       Sont membres dirigeants les personnes physiques, étudiants à l’université François Rabelais et cooptées aux postes comme définis dans l'article 3-3.

c) Membres adhérents

-       Sont membres adhérents les personnes physiques s’étant acquittées de la cotisation.

d) Anciens membres dirigeants

-       Sont anciens membres dirigeants les personnes ayant réalisé un mandat en tant que membre dirigeant au sein de l’association.

e) Membres d'honneur

-       Sont membres d'honneur les personnes physiques dont l’action aura été reconnue comme prépondérante au sein de l’association. Les membres d’honneurs sont proposés par le bureau et soumis au vote de l’Assemblée Générale.

f) Membres chargés de mission

-       Sont membres chargés de mission les personnes physiques nommées par les membres dirigeants. Les modalités de définition de leurs missions sont décrites dans le règlement intérieur.

Article 2-2 : Membres et cotisations

a) Les membres fondateurs sont dispensés de cotisation et sont membres à vie.

b) Les membres dirigeants sont dispensés de cotisation durant l’année universitaire de leur mandat.

c) Les membres adhérents versent un droit d'entrée fixé chaque année par le bureau dans le règlement intérieur, et voté par l’assemblée générale lors de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont membres pour l'année universitaire à venir ou en cours.

d) Les anciens membres dirigeants sont dispensés de cotisation et membres a vie

e) Les avantages des membres d'honneurs sont votés par l’Assemblée Générale tous les ans, et inscrits dans le règlement intérieur

f) Les avantages des membres chargés de mission sont déterminés par les membres dirigeants, et inscrits dans le règlement Intérieur.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Un remboursement de cotisation en cours d’année ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.

Article 2-3 : Admission et adhésion

Peut devenir membre adhérent toute personnes physique, intéressé par l’objet de l’association, étant étudiante ou employée de l’Université François Rabelais et/ou du CHRU de Tours.

Chaque adhérent prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur et doit s’acquitter d’une cotisation.

Article 2-4 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

-       La démission adressée par écrit au président de l’association

-       Le décès

-       L’exclusion ou radiation, prononcée par le bureau pour infraction aux statuts ou au règlement intérieur, pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et/ou matériel de l’association, ou pour motif grave.

Article 2-5 : Responsabilité des membres

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par celle-ci. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

Article 2-6 : Affiliation

L'association est affiliée à une fédération de Ciné-Club et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de celle-ci. L’association devra annuellement réadhérer une fédération de ciné-club, celle dernière étant stipulée dans le règlement intérieur.

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 3-1 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et est ouverte à tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par voie électronique. L'ordre du jour provisoire figure sur les convocations. L’ordre du jour pourra être arrêté jusqu’à 48h avant l’AG. Le président, assisté des membres dirigeants, préside l'assemblée et expose la situation morale et l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

L’assemblée générale, après avoir délibéré se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle valide la cooptation du nouveau bureau. Elle valide aussi le règlement intérieur, dans lequel est inscrit le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Elles sont prises à main levée.

Article 3-2 : Assemblée générale extraordinaire :

Si besoin est, le président, après s'être assuré de l'accord des autres membres du bureau, peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et pour modification des statuts, la dissolution ou tout point extraordinaire nécessitant l'avis d'une assemblée générale.

Les modalités de convocation et de délibération sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Article 3-3 : Le Bureau : membres dirigeants

L’association est dirigée par un bureau qui comprend les membres dirigeants. Ils sont cooptés, pour une durée 1 an, par les membres dirigeant de l’année précédente. Leur cooptation est validée lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle.

Ne peuvent être cooptés aux différents postes que des personnes physiques ayant été ou étant membre de l’association, majeures, ou âgées de 16 au moins avec accord écrit d’un représentant légal.


Le bureau composé de :

-       Un(e) président(e)

-       Un(e) trésorier(e)

-       Un(e) vice-président(e) en charge de la communication

-       Un(e) vice-président(e) en charge de la création

-       Un(e) vice-président(e) en charge du développement

-       Un(e) vice-président(e) en charge de la diffusion

 

Article 3-4 : Rôle du bureau

Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collective des membres. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale.

Il est notamment chargé :

-       De la mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale

-       De la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l’assemblée générale.

-       De la préparation des propositions de modification des statuts présentés à l’assemblée générale extraordinaire.

Article 3-5 Règlement intérieur

Un règlement intérieur devra être établi par chaque nouveau bureau. Celui-ci sera présenté et voté par l’assemblée générale lors de l’assemblée générale ordinaire validant leur cooptation.

TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent :

-       Des cotisations

-       Des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics

-       Du produit des manifestations qu’elle organise

-       Des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder

-       De dons manuels et financiers

-       De contributions des partenaires

TITRE V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par la justice, les biens de l’association seront dévolus suivant les règles déterminées en assemblée générale.

Back to Top